Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux achats de produits effectués sur NAVDRIX par des clients agissant à des fins personnelles, avec une commercialisation destinée au marché français. Elles complètent les informations affichées sur les fiches produits, dans le panier et au moment du paiement. Les protections impératives applicables au consommateur en France et, lorsque pertinent, dans l’Union européenne restent applicables.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est invité à signaler rapidement toute utilisation non autorisée. L’accès au site ne doit pas être utilisé pour perturber son fonctionnement, contourner ses mesures de sécurité, transmettre un code nuisible, collecter illicitement des données ou porter atteinte aux droits de tiers.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles, variantes, tailles, matières, couleurs et prix sont indiqués lorsqu’ils sont applicables au produit. Les articles sont proposés sous réserve de disponibilité. Une photographie peut présenter une légère différence de rendu liée à l’écran utilisé. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé et la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement d’origine. Les prix applicables sont ceux présentés avant la confirmation finale, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste signalée au client avant traitement définitif.

4. Commande et paiement

Avant la validation, le client peut vérifier les articles, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total. Les paiements sont effectués en euros (€) par Visa, Mastercard ou American Express lorsque ces moyens sont affichés au paiement. La commande peut ne pas être traitée tant que le paiement requis n’est pas validé. Les modalités détaillées figurent dans Moyens de paiement et sécurité.

5. Livraison

Les frais, la zone desservie, le délai total de livraison, le suivi et les règles relatives aux incidents de livraison figurent dans la Politique de livraison et frais d’expédition. Les informations affichées au paiement doivent rester cohérentes avec cette politique.

6. Annulation de commande

Une demande d’annulation est possible tant que la commande n’a pas été expédiée. Une commande déjà remise au transporteur suit ensuite les règles de rétractation ou de retour applicables. Les conditions et délais sont détaillés dans Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retours et remboursements

NAVDRIX prévoit une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, sous les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement. Cette période ne réduit pas le droit légal de rétractation ni les garanties obligatoires applicables.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles utilisées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité ou le marketing sont traitées selon leur finalité et la base juridique applicable. Les informations concernant les catégories de données, cookies, destinataires, durées, transferts et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et dans la Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les ventes destinées au marché français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les règles françaises ou européennes applicables. En cas de différend, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque les produits, le fonctionnement du site, les moyens de paiement, les modalités logistiques ou les règles applicables évoluent. Une modification publiée s’applique pour l’avenir. Pour une commande déjà conclue, les informations et conditions communiquées au moment de cette commande restent prises en compte, sous réserve de l’application des règles impératives en vigueur.

11. Limitation de responsabilité

NAVDRIX n’est pas responsable des conséquences résultant d’une utilisation illicite du site, d’informations volontairement erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé, dans la mesure permise par le droit applicable. Aucune clause de cette section ne limite la responsabilité ou les droits du consommateur lorsqu’une telle limitation est interdite par une règle impérative, notamment en matière de conformité, de livraison ou de sécurité des produits.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans droit ou autorisation n’est pas permise, sauf exception prévue par la loi.

13. Coordonnées

NAVDRIX — 1601 Cypress St, Louisville, Kentucky (KY) 40210, États-Unis — Téléphone : +1 (502) 361-5627 — E-mail : order@navdrix.com. Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 00 (heure de Paris – CET/CEST).